Mentions légales & CGU
1. Mentions légales (Qui est-ce ?)
Éditeur : Le site Okaly.fr est édité par Edouard Boissel exerçant sous l'enseigne Creasitenet, [Statut : ex: Auto-entrepreneur], SIREN : [Ton SIREN], dont le siège est situé à Aix-en-Provence.
Directeur de la publication : [Ton Nom].
Hébergement : Netcup GmbH, Königinstr. 101, 10117 Berlin, Allemagne.
Contact : via le formulaire de contact
2. CGU (Règles du jeu & responsabilité)
Okaly intervient exclusivement en tant qu'hébergeur au sens de la loi LCEN. Le site est un simple support technique de mise en relation. À ce titre, Okaly ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par ses utilisateurs, ni de la véracité des annonces.
- Modération : Okaly se réserve le droit de supprimer sans préavis toute contenu ou annonce ne respectant pas la législation française ou l'image de la plateforme (contrefaçons, produits illicites, contenu injurieux).
- Transactions : Okaly n'est pas partie au contrat de vente. Les échanges, paiements et livraisons relèvent de la seule responsabilité du vendeur et de l'acheteur.
- Litiges entre membres : tout différend relatif à une transaction (objet non conforme, vice caché, défaut de paiement) doit être réglé directement entre les parties. Okaly n'intervient pas dans la résolution des conflits et ne pourra être appelé en garantie.
- Comportement : l'utilisateur est seul responsable de ses propos sur la messagerie et de l'usage qu'il fait du service. Tout utilisateur s'engage à ne pas harceler les autres membres.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur Okaly (marque, design, éléments techniques) sont protégés. Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité.
4. Litiges
Limitation de service : le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou des pertes de données.
Force majeure : la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure.
Droit applicable & juridiction : en cas de litige relatif à l'utilisation du site lui-même (et non aux ventes entre membres), et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.
5. Confidentialité
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